Débuter

Le 04 avril, l'Institut Supérieur des Métiers (ISM) a lancé sa nouvelle plateforme d'accès libre aux données de la base Aides-entreprises.

Tous les acteurs publics ou privés qui le souhaitent, pourront désormais réutiliser librement et facilement les données disponibles.

Le service aides-entreprises offre différentes manières de récupérer les données :

• Les fichiers de données sont téléchargeables sous différents formats (csv, json, xml) et
  permettent de récupérer la base de données complètes des aides aux entreprises.
• L'API Rest propose différents filtres et traitement sur les données.
• La synchronisation cloud propose une mise à jour automatique des différents fichiers de données.
• Le webhook renvoie les données modifiées sur une url de votre choix.

Aides

Description des champs d'indexation et de description :

A quoi sert le plan d’indexation

Ce plan d’indexation est central. Chacun des dispositifs recensés dans le Répertoire doit, en effet, être relié à l’une ou plusieurs des sous-rubriques du plan d’indexation.

Lorsque l’on effectue une recherche dans le service aides-entreprises, il est conseillé de préciser le projet (étape 2) relatif au besoin de financement (étape 1). Cette précision évitera le bruit informationnel et devrait répondre de façon fine au besoin de l’utilisateur.

Le plan d’indexation a été élaboré sur la base d’une analyse de l’existant. Central pour le service aides-entreprises, il est susceptible d’évoluer aussi bien en fonction de l’offre des pouvoirs publics (adaptation) qu’à la demande de financeurs et/ou usagers qui feraient remarquer de possibles amélioration de l’indexation (évolution).

Profils

Le choix d’un profil d’utilisateur permettra de proposer des aides sectorielles lorsqu’elles existent, si le filtre « profil » a été activé lors de la recherche.

Seules les aides aux entreprises sont retenues. « Entreprise » s’entend au sens large :

• Entreprises,
• PME, TPE, PMI,
• Artisans et commerçants,
• Sociétés civiles immobilières (SCI),
• Structures d’insertion, entreprises d’insertion,
• Associations,
• Sociétés coopératives de production,
• Maîtres d’ouvrage privés,

Par conséquent, ne seront pas retenues les aides qui bénéficient aux acteurs suivants :

• Collectivités locales (communes et groupements)
• Pays, communautés de communes, communautés d’agglomération…
• Etablissements publics (EPCI),
• Sociétés d’économie mixte (SEM),
• Sociétés de crédit-bail,
• Pépinières, incubateurs, couveuses,
• Chambres consulaires (Chambre de commerce, chambre de métiers et de l’artisanat),
• Plateformes Initiative France),
• Maîtres d’ouvrage publics,
• Etc

Projets

Identifier la bonne catégorie de projet.

Il est essentiel de relier un dispositif aux catégories de projets qui lui correspondent. S’il n’est pas classé dans la bonne catégorie, le dispositif ne sera pas connu des utilisateurs qui auraient pourtant pu y trouver un intérêt.

Pour identifier la ou les bonnes catégories de projet auxquelles doit être relié le dispositif d’aide, il suffit généralement d’identifier les mots-clés du titre de l’aide.

Exemple : « Aide à la création d’entreprises artisanales innovantes » sera rattaché aux catégories « Création–Reprise ».

Des indices peuvent également être détectés dans les champs « Objet de l’aide » et « Opérations éligibles ».

L’identification de la bonne catégorie de projets peut toutefois ne pas être évidente, d’où l’intérêt d’attirer le financeur sur ce point lors de la validation des informations.

Natures

Le type d’aide correspond au mode d’octroi qui caractérisera l’avantage accordé par l’organisme financeur. Le type d’aide majoritaire est la subvention.

Il est possible de sélectionner plusieurs types d’aides. Exemple : un dispositif prendra la forme d’une subvention pour les petites entreprises, et d’une avance remboursable pour les autres entreprises.

Les différents types d’aides sont définis ci-après.

Subvention
L’organisme financeur attribue une somme d’argent sans contrepartie.

Avance remboursable
L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui devra lui être restituée en une ou plusieurs fois, SANS versement d’intérêts.

Prêt
L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui devra lui être restituée en une ou plusieurs fois, AVEC versement d’intérêts.

Prêt d’honneur
Les prêts d’honneur sans intérêt ne doivent pas être confondus avec les avances remboursables, même si leur définition est similaire :

• Les prêts d’honneur sont attribués après examen du dossier et entretien, sous des conditions souvent plus contraignantes que les secondes. Ils sont généralement attribués aux créateurs et repreneurs ;
• Les avances remboursables sont des aides permanentes attribuées sur simple dossier. Elles sont généralement attribuées aux PME déjà en exercice pour leurs projets d’investissement.
  
  

Bonification d’intérêt
L’organisme financeur rembourse une partie des intérêts dûs par l’entreprise à un organisme bancaire auprès duquel elle a souscrit un emprunt. Ce remboursement d’intérêts s’exprime en points de pourcentage et représente au final une forme dérivée de subvention.

Garantie
L’organisme financeur apporte à l’entreprise, qui a souscrit un emprunt auprès d’un organisme bancaire, une garantie qui couvrira le risque de défaillance de remboursement du prêt à la place de l’entreprise. Cette garantie est généralement plafonnée à un certain montant et/ou à un certain pourcentage du montant total d’emprunts qui ont été souscrits par l’entreprise.

Allègement fiscal
L’organisme financeur (ici, les services fiscaux ou l’URSSAF) autorise l’entreprise à déduire des sommes imposables dont elle est redevable un certain montant ou un certain pourcentage de ces sommes.

L’allègement fiscal peut prendre plusieurs formes : exonération de charges sociales, exonération de charges fiscales, dégrèvement fiscal, abattement fiscal, amortissement exceptionnel, crédit d’impôt, franchise d’impôt, réduction d’impôt, etc.

Participation au capital
L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui sera inscrite au capital de l’entreprise. Dans les faits, l’entreprise renforce ses fonds propres (ce qu’elle peut faire valoir auprès d’une banque pour obtenir un prêt, par exemple), tandis que l’organisme financeur devient en échange un actionnaire minoritaire de l’entreprise.

Appel à projet
L’organisme financeur lance une procédure pour sélectionner le projet qu’il soutiendra financièrement. Cette procédure repose sur des critères d’éligibilité et des objectifs clairement définis. Elle court, généralement, sur une période limitée.

Accompagnement gratuit (exceptionnellement en complément d’un dispositif financier)
L’organisme financeur propose une prestation de conseil, une formation ou un service d’accompagnement qui ne sera pas facturé à l’entreprise. On considérera comme un accompagnement gratuit les cas où l’organisme financeur octroie une subvention au prestataire afin de couvrir tout ou partie du coût des prestations que ce dernier a réalisées en faveur de l’entreprise.

Ce type d’aide peut également prendre en compte les cas où l’organisme financeur prête gratuitement du matériel (pour une participation à un salon, par exemple).

Crédit-bail
L’organisme financeur achète un bien matériel ou immobilier qu’il loue ensuite à l’entreprise pour un certain montant et pour une certaine durée. Lorsque cette période s’achève, l’entreprise devient propriétaire de ce bien, moyennant (ou non) une contrepartie financière.

Domaines

Affecter les aides par domaine d’appartenance permet une meilleure classification des aides par catégorie en identifiant la liste des aides et d’afficher le nombre d’aides par domaine.

Financeurs

L’organisme financeur est généralement à l’origine de l’aide octroyée au profit de l’entreprise ou du porteur de projet, il est de ce fait très facile à identifier.

Toutefois, des situations de co-financement peuvent être rencontrées entre plusieurs partenaires, à des échelons différents, etc.

Exemple : Cofinancement État/Europe/Région/EPCI

Certaines aides territoriales sont cofinancées par l’Union européenne, soit dans le cadre du contrat de projets Etat-Région (CPER), soit dans le cadre du Programme opérationnel (PO) relatif à l’utilisation des fonds européens au niveau régional. Dans ce cas on précisera tous les financeurs qui participent au financement du dispositif : État, Régions, EPCI, Union européenne.

Niveaux

Toutes les aides sont indexées selon leurs éligibilités sur le plan européen, national, régional ou local.

Contacts

La plupart des aides couvrent tout le territoire national mais sont gérées au niveau local par des services décentralisés, tels que les DIRECCTE (unités départementales), les antennes régionales de Bpifrance ou de l’ADEME, les antennes régionales de l’AGEFIPH ou de l’ANACT, les antennes locales de l’ADIE, etc. Pour ces aides, il est obligatoire de mentionner l’ensemble des contacts locaux qui sont référencés sur le plan national.

Territoires

Cette rubrique recense les dispositifs en fonction du territoire où ces derniers sont éligibles.

La rubrique « territoires » permet de créer des groupements de territoires spécifiques et de rattacher des aides à ces groupements de territoires ad hoc. Cela constitue un des points forts du système géo-référencé de la base aides-entreprises.

Possibilité, ainsi, lors d’une recherche sur une commune précise de ne faire apparaître que les aides rattachées précisément à ce zonage, même s’il ne correspondant pas à une délimitation administrative.