Le principe de réutilisation libre et gratuite des données est appliqué conformément aux recommandations d’Etalab (http://www.etalab.gouv.fr/) qui a élaboré la licence ouverte reprise par aides-entreprises.

La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes :

1. Une grande liberté de réutilisation des informations :

• Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
• Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
• Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).

2. Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.

3. Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.

Source : Etalab (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence)

Télécharger la « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) (le https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf )