CMA France est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données à caractère personnel en conformité avec le règlement européen pour la protection des données à caractère personnel de 2016 et la loi informatique et libertés de 1978 modifiée.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Identité du responsable du traitement et finalités
Quelles données sont-elles collectées ?
- Identité : nom, prénom
- Données de contact : adresse email personnelle ou adresse e-mail professionnelle en fonction de l’information que vous avez décidé de renseigner, code postal
- Informations d’ordre professionnel : entreprise, secteur d’activité
- Informations sur l’activité internet : cookies
- Autres : sujet et contenu du message que vous nous adressez, aides et filtres sélectionnés
Destinataires des données
Transferts de données en dehors de l’Union Européenne
Vos droits au regard du Règlement Européen sur la Protection des Données
- Droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
- Droit de rectifier, mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
- Droit de demander l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites de la loi ;
- Droit à la limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers ;
- Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements de vos données personnelles soumis à votre consentement ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sort des données à caractère personnel après le décès
Les données personnelles collectées sur les sites Aides-entreprises.fr et data.aides-entreprises.fr sont traitées par CMA France dont le siège se situe au 12 avenue Marceau, 75008 Paris.
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons sur les sites internet aides-entreprises.fr et data.aides-entreprises.fr. Ainsi, les données que nous collectons via les formulaires présents sur les sites sont traitées en vue de vous garder informer des dernières aides répondant à vos critères de recherche, mais également pour vous permettre de nous contacter, ainsi que pour vous assurer la meilleure expérience possible lors de votre navigation sur le site internet aides-entreprises.fr et data.aides-entreprises.fr
Nous pouvons collecter et traiter notamment via les formulaires disponibles sur notre site internet :
Cookies:
Lors de votre navigation sur les sites aides-entreprises.fr data.aides-entreprises.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Ce cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le Site Web.
Nous vous informons que, lors de vos visites sur les Sites Web aides-entreprises.fr et data.aides-entreprises.fr, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. CMA France fait uniquement appel à des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) et de mémorisation de votre sélection d’aides, ces derniers ne permettent pas de retracer votre navigation sur d’autres sites web ou votre historique.
Pour résumer, voici les informations à savoir sur les traitements de données personnelles effectuées pour le fonctionnement du site Aides-entreprises.fr :
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | DONNÉES | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
|
Mesure d’audience (cookies) afin : - d'établir des statistiques et volumes de fréquentation, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et, le cas échéant, de nos produits et services - de mémoriser des informations relatives aux filtres et aides sélectionnées dans vos « ma sélection » ; |
Consentement | - Informations sur l’activité internet | 13 mois |
|
Gestion du formulaire de contact Nous traitons vos informations pour pouvoir répondre à vos questions et messages |
Consentement |
- Données de contact - Informations d’ordre professionnelle |
3 mois glissants |
|
Création d’un compte sur le site aides-entreprise.fr Nous traitons vos informations pour vous donner accès aux fonctionnalités du site aides-entreprises.fr |
Consentement |
- Données de contact - Autres |
Informations conservées jusqu’à la désinscription de l’internaute |
|
Création d’un compte sur le site data.aides-entrepirses.fr Nous traitons vos informations pour vous donner accès aux fonctionnalités du site data.aides-entreprises.fr |
Consentement |
- Identité - Données de contact - Informations d’ordre professionnel - Autres |
Informations conservées jusqu’à la désinscription de l’internaute |
Les données collectées sur les sites CMA France sont destinées à CMA France. Elles peuvent être transmises aux CMA locales ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels CMA France fait appel pour l’aider à gérer son site internet.
CMA France ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation :
Pour exercer vos droits, merci de nous contacter par courrier en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité (recto/verso, noir et blanc) à l’adresse suivante : dpd@cma-france.fr ou par voie postale en adressant votre courrier au Délégué à la Protection des Données (DPD) CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.
Conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au Délégué à la Protection des données de CMA France à cette adresse dpd@cma-france.fr ou par courrier à l'adresse suivante : DPD CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.